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La refonte de la carte des régions française doit être cohérente et équilibrée.
Pour obtenir l’adhésion des citoyens, des territoires, des cultures et des entreprises, elle doit absolument vérifier certains critères :

1- Identification
2- Appartenance
3- Acceptation d’une aire métropolitaine centrale
4- Equilibre territorial
5- Partage des atouts
6- Pas de perte de proximité

Pour cela, nous proposons la carte suivante avec 8 super régions, ou 8 provinces :

Nous faisons ressortir de cette carte 2 groupes de 4 provinces à 10 millions d’habitants et plus, et 4 provinces plus petites à 5 millions d’habitants.

Chaque Province a une capitale régionale incontestable, excepté l’ensemble Champagne, Lorraine, Alsace bien qu’on puisse envisager l’ensemble Nancy-Metz-Strasbourg comme une seule aire métropolitaine.

La carte répond aux critères 3 et 4 : l’équilibre territorial et l’acceptation d’une aire métropolitaine centrale.

                                       Population :         Superficie :              PIB :

ILE DE FRANCE :     16 M (24%)      43 Kkm² (8%)       579 G€ (34%)
ILE DE GAULLE :     10 M (15%)     113 Kkm² (21%)     250 G€ (15%)
ARMORIQUE :          10 M (15%)       95 Kkm² (18%)     223 G€ (13%)
MIDI :                         9.6 M (11%)       69 Kkm² (13%)      187 G€ (11%)

LORRAINE :               5.7 M (9%)         57 Kkm²(11%)      133 G€ (8%)
NORD :                         5.2 M (8%)         26 Kkm² (8%)       111 G€ (7%)
AQUITAINE :             4.9 M (7%)         74 Kkm²(13%)      107 G€ (6%)
GASCOGNE :              4.7 M (7%)          67 Kkm²(13%)     105 G€ (6%)

Pour améliorer encore l’équilibre, la Gascogne se voit augmentée de la région de Béziers, l’Aquitaine de Niort et Poitiers et la Lorraine de Soisson. Le Nord devient encore un peu plus petit, ce qui fera sa spécificité au cœur de l’Europe et du Bénélux.

De plus, pour les investissements de taille, les 4 petites régions sont voisines et des contrats de plan Europe-Etat-Région peuvent se faire sur des ensembles Nord-Est et Sud-Ouest.

L’Ile de France, région capitale du pays, qui a englouti une partie de la Picardie et la Haute Normandie a la caractéristique, par sa nature de région capitale, d’appartenir à tous les français, dont les Picards et les Normands. Les accords d’échelle territoriale de communication touristique et culturelle peuvent donc être transversaux sans arrière-pensée de concurrence territoriale avec l’Ile de France.

Le Midi se renforce avec une grande façade maritime, une forte densité urbaine de Sète à Menton, des ports importants, les même problématiques liées à l’héliotropisme de Montpellier à Nice.

La Gascogne recouvre toute la chaîne pyrénéenne, obtient deux façades maritimes et devient la porte ibérique de l’Europe.

L’Aquitaine développe le réseau de villes importantes autour de Bordeaux et renforce sa façade maritime de La Rochelle à Arcachon et la lie à ses terroirs. C’est une province carrefour entre le nord et le sud, en communication directe avec 3 grandes régions et dont la capitale devra renforcer ses liens avec Toulouse, Lyon et Nantes.

L’Armorique renforce sa vocation maritime avec la première façade française et les relations entre les Normands, Vendéens, Tourangeaux et Bretons dans un nord-ouest identifié.

Le Nord, petit et ouvert sur l’Europe du nord par la mer et la Belgique est le lien entre la capitale française et la capitale européenne. Il a tous les atouts pour renforcer sa vocation commerçante avec la Lorraine qui a la plus grande frontière terrestre française. Portes de la France, ces deux provinces doivent nouer des relations fortes avec les régions du Bénélux et les Landers allemands.

L’Ile des Gaulles, restes du grand Duché de Bourgogne, en communication directe avec 6 autres provinces française et 3 autres pays européens renforce ses atouts dont elle tire son activité depuis l’Antiquité.

La carte répond aux critères 1 et 5 : l’identification et le partage des atouts.

Mais cette carte de super-régions européennes risque d’éloigner les citoyens d’une relation, pour certains, bien encrée avec leur région.
C’est la raison pour laquelle nous identifierons des régions à l’intérieur des provinces telles que la réalité historique, culturelle, géographique et économique soit mieux identifiée.

Afin d’apaiser les conflits identitaires qui pourraient germer d’une concurrence entre territoire, nous identifierons également une région métropolitaine par province de telle sorte que la définition géographique de chaque région puisse s’étendre à cette dernière :
– la région centre de chaque province appartient à toutes les régions de la province ;
– la région capitale Ile de France appartient à toutes les régions françaises.

Cet étage institutionnel sera celui de la culture, des langues régionales, du tourisme et des terroirs, en relation bien sûr avec la Province.

La carte ci-dessous en décrit les contours :

ILE DE FRANCE : Région métropolitaine dans son ensemble

ILE DE GAULLE : Région métropolitaine : Région de LYON, Grenoble, St Rtienne, Macon …
Régions : Savoie ; Auvergne ; Bourgogne

ARMORIQUE : Région métropolitaine : Région de NANTES, Rennes, Le Mans, Angers, Laval
Régions : Bretagne ; Normandie ; Vendée ; Touraine

MIDI : Région métropolitaine : MARSEILLE ; Montpellier ; Toulon ; Nice ; Avignon …
Régions : Midi Alpin ; Midi rhodanien ; Corse

LORRAINE : Région métropolitaine : Région de NANCY ; METZ ; STRASBOURG
Régions : Alsace ; Ardennes ; Vosges ; Champagne

NORD : Région métropolitaine : Région de LILLE ; Dunkerque ; Valenciennes ; Lens
Régions : Picardie

AQUITAINE : Région métropolitaine : Région de BORDEAUX
Régions : Poitou ; Béri ; Charentes ; Périgord ; Limousin ; Quercy ; Agenais

GASCOGNE : Région métropolitaine : TOULOUSE ; Béziers ; Narbonne
Régions : Rouergue ; Roussillon-Catalogne ; Pays Basque, Béarn et Tarbi

La carte répond aux critères 2 et 6 : l’appartenance et le maintien de la proximité.

Attention : les deux cartes sont dessinées sur les frontières départementales sauf quelques exceptions. Dans le cadre d’une refonte véritable de la carte des territoires en France, les départements disparaissent et les frontières régionales suivront bien sûr les frontières des communes et des pays.

L’étape suivante est la relecture de l’intercommunalité avec la fusion de communes et l’agrandissement des communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes à des districts ou arrondissements entiers.

SCENARIO 2 600 COMMUNES

Nous avons en France plus de 36 000 communes et près de 2500 communautés : 2 223 communautés de communes, 213 communautés d’agglomération, 16 communautés urbaines dont certaines sont déjà ou deviendront métropoles.

On remarque également une tendance à l’accélération de la diminution du nombre de communautés par la fusion ou l’absorption à une communauté urbaine ou métropole. Cette tendance conduira, si elle n’est pas retournée à une répartition des communes en 1500 à 1800 communautés dans 2 ans.

La quasi-totalité des communes françaises sont aujourd’hui regroupées.

Les communautés d’agglomération regroupent 4 118 communes soit une moyenne de 19 communes par communauté.

Les communautés de communes sont en plein processus de fusion (74 en 2013). Le profil type de la communauté de commune généré par une fusion est de 28 communes en 2013.

Nous observons donc que par l’incitation de l’Etat, les outils législatifs nouveaux, et les besoins d’échelle des territoires pour le financement de missions ou équipements nouveaux, un processus de très forte augmentation de la taille des intercommunalités allant même jusqu’à la fusion avec le département : cas de Lyon au 1er janvier 2015 puis de Aix-Marseille et Grand Paris au 1er janvier 2016.

Nous observons également une augmentation importante des compétences des communautés dans tous les domaines, transférées depuis les communes, les départements, les régions, l’Etat.

Ce mouvement fait exploser la carte territoriale des départements, districts-arrondissements, cantons, communes de la révolution.

Mais le risque est de créer des zones de compétence locale quasi absolue, se calquant sur des grands territoires tels des quasi districts ou même des quasi départements et où il y a une telle atomicité des communes d’origine que la démocratie locale s’en trouve noyée.

Certes, pour pallier les défauts du suffrage indirect entre conseillers communautaires issus des conseils municipaux, le législateur a intégré une obligation de désignation préalable sur les listes électorales de 2014, mais le citoyen ne s’y retrouve pas. Il connait son maire qui a de moins en moins de compétences mais pas le président de sa CC, CA ou CU qui en a de plus en plus.

Avalé par une communauté d’agglomération, le maire d’une petite commune lui-même n’a que peu d’impact sur la politique locale, subissant par contre les dépenses communes qu’il n’a pas forcément choisi sans pour autant se soulager de coûts de fonctionnement propres à la commune.

Les problèmes sont donc multiples :
– perte de proximité vis-à-vis de l’élu compétent et perte de responsabilité de l’interlocuteur du citoyen : « Ce n’est pas nous, c’est la communauté de communes ! »
– risque de génération d’administrations locales gourmandes (en personnel, en temps, en bâtiment …) sans pour autant de baisse proportionnelle des coûts de fonctionnement des communes : des économies d’échelle sont bien sûr générées pour certains équipements et des services comme les transports, le ramassage et le traitement des ordures, les réseaux (…) mais absolument pas pour l’administratif.
– perte d’efficacité par l’éloignement de la réponse du pouvoir local.
– Iniquité entre communes voire concurrence entre communes au sein même de la communauté.

Afin de recueillir l’adhésion des citoyens, de garantir la démocratie locale et l’équité entre les territoires et d’optimiser l’efficacité de la dépense publique, nous allons passer le scénario 2600 communes par le filtre des même critères que pour le scénario des 8 super-régions.

1- Identification
2- Appartenance
3- Acceptation d’une aire métropolitaine centrale
4- Equilibre territorial
5- Partage des atouts
6- Pas de perte de proximité

Nous allons prendre un territoire justement nourrit d’identités culturelles fortes, de chapelles, de diocèses et de pays traditionnels, et vent debout contre la réforme territoriale engagée comme matériel d’analyse : la Bretagne.

Si le scénario est possible en Bretagne, alors il le sera dans toutes les régions françaises.

Situation avant le redécoupage :
– 1 491 communes
– 250 cantons : non intégrés dans les collectivités
– 19 arrondissements : non intégrés dans les collectivités
– 28 pays Voynet ou pays touristiques : non intégrés dans les collectivités
– 140 EPCI
– 5 départements
– 1 région

Soit 1637 collectivités territoriales + 297 entités territoriales = 1 934 entités territoriales

Situation après le redécoupage :
– 108 communes / canton
– 16 pays / district / communauté d’agglomération / métropole
– 1 région + 1 région métropolitaine
– 1 province

Soit 127 entités territoriales, toutes collectivités à fiscalité propre

Les « anciennes communes », dans un souci de proximité pourraient bien sûr conserver une mairie annexe et un maire adjoint, voire un conseil de quartier (…) mais l’ensemble de ces dispositions devraient être choisies localement.

Utilisez à présent notre méthode multi-critères pour « tester » cette carte !

Jean-Marc Tanguy